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Le mardi 22 août 2017 H 22:10 | A A A+
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Demande d’accès à l’information


Alain Vila, responsable de l’accès à l’information

Municipalité de Saint-Modeste
312, rue Principale
Saint-Modeste (Québec) G0L 3W0
Téléphone : 418-867-2352, poste 201

Alain Vila, Direction (Poste 201)

Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).
VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE DES FRAIS SERONT FACTURÉS RELATIVEMENT AUX DOCUMENTS TRANSMIS.

Formulaire Demande d’accès à l’information


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[Mod] Dernière mise à jour : 2017-06-19
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