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Projets de règlements

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Projets de règlements

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  1. Projet de règlement N°405 annulant le règlement d’emprunt N°398
  2. Projet de règlement N°408 modifiant le règlement 401
  3. Projet de règlement N°409 taxation Budget 2018
  4. Projet de règlement N°410 fixant les modalités de publication des avis publics
  5. Projet de règlement N°411 Code d’éthique des élus municipaux
  6. Projet de règlement N°413 surveillant devant souffleur
  7. Projet de règlement N°414 sur la gestion contractuelle
  8. Projet de règlement N°415 relatif au traitement des élus
  9. Projet de règlement N°419 modifiant le code d’éthique des employés municipaux
  10. Projet de règlement N°420 Emprunt RIRL Section 29
  11. Projet de Règlement N°424 permis de brulage en tout temps
  12. Projet de règlement N°425 cannabis
  13. Projet de règlement N°426 taxation 2019
  14. Projet de règlement N°427 sur tarification
  15. Projet de règlement N°429 Transformation de l’église
  16. Projet de règlement N°433 taxation 2020
  17. Projet de règlement N°432 emprunt prolongement Rue Estelle et annexes
  18. Projet de règlement N°434 dérogation zonage pour CPE
  19. Projet de règlement N°431 relatif à la prévention incendie
  20. Projet de règlement N°435 annulation intérêts sur taxes COVID-19
  21. Formulaire de consultation citoyenne Règlement N°432
  22. Projet de règlement N°437 sur les animaux
  23. Projet de règlement N°443 relatif à la taxation 2021
  24. Projet de règlement N°444 Programme de revitalisation (1,7 Mo)
  25. Projet de règlement N°441 Tarification et location des biens et services
  26. Projet de règlement 446 modifiant le règlement de gestion contractuelle
  27. Projet de règlement 447 modifiant 377 Circulation véhicules hors route (7 Mo)
  28. Premier Projet Règlement N°438 déboisement en zone résidentielle
  29. Projet de règlement N°451 Taxation Budget 2022
  30. Projet Reglement 450 Code Ethique Elus
  31. Projet de règlement 453 Emprunt section 30 PIIRL
  32. Projet règlement N°452 Code Éthique Employés Municipaux