Municipalité de Saint-ModesteMunicipalité de Saint-Modeste
Nous joindre

Passer au contenu principal

Nous joindre

Facebook RSS Bottin des entreprises Inscription aux activités Nous joindre
Municipalité de Saint-Modeste

312, rue Principale
Saint-Modeste (Québec) G0L 3W0

Téléphone : 418-867-2352
Télécopieur : 418-867-5359

« Veuillez noter que cette rubrique ne peut être utilisée pour soumettre une demande dans le cadre de la loi sur l’accès à l’information. »

S’il s’agit d’une plainte formulée dans le cadre l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou d’une plainte formulée suite à l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un « fournisseur unique » lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre, vous voudrez bien suivre la procédure suivante:
Procédure gestion plaintes suite au PL 108

Bien vouloir utiliser le formulaire suivant pour déposer une plainte dans le cadre légal exposé ci-dessus: Formulaire Plainte Organisme Public

Pour toute autre demande ou plainte, veuillez utiliser la section ci-dessous:

Remplir le formulaire et le soumettre en appuyant sur le bouton « Soumettre le formulaire ».
Noter que les cases avec un astérisque * sont obligatoires.


Informations sur le type de requête

Veuillez sélectionner un service!

Information sur le requérant


Veuillez entrer votre nom!

Veuillez entrer votre prénom!


Veuillez entrer votre numéro d’immeuble et rue!

Veuillez entrer votre ville!

Veuillez entrer votre adresse courriel!

Veuillez entrer votre numéro de téléphone!

Type de communication souhaitée


Information sur la requête

Veuillez entrer votre message!

Module twMail v2.5.2

Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).