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Le mercredi 22 novembre 2017 à 09:51
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27 octobre 2017

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Sujet :

Soucieuse de faire preuve de transparence et de rigueur dans l’attribution des contrats municipaux, la Municipalité de Saint-Modeste s’est dotée d’une Politique de gestion contractuelle. Cette politique, conforme aux exigences du Code Municipal, vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

Politique de gestion contractuelle (154,2 Ko)
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