Armoiries

Municipalité de
Saint-Modeste

ArmoiriesMunicipalité de Saint-Modeste
Le mercredi 21 février 2018 à 21:57
Armoiries

Municipalité de Saint-Modeste

Politiques

Vie démocratique
Résumé à venir...
Municipalité de Saint-Modeste
Municipalité de Saint-Modeste
À signaler
[Annonce]

Sujet :

Soucieuse de faire preuve de transparence et de rigueur dans l’attribution des contrats municipaux, la Municipalité de Saint-Modeste s’est dotée d’une Politique de gestion contractuelle. Cette politique, conforme aux exigences du Code Municipal, vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

Politique de gestion contractuelle (154,2 Ko)
Copyright © 2010-2018 Municipalité de Saint-Modeste Municipalité de Saint-Modeste - Tous droits réservés.