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Municipalité de
Saint-Modeste

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Le samedi 30 mai 2020 à 08:50
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Déclaration salaire des élus

Vie démocratique
Déclaration en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus
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À signaler
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24 mars 2020

Fermeture au public du bureau muncipal - À partir du 24 mars inclusivement et jusqu’à nouvel ordre

Sujet :

Déclaration en vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus

Année 2019
Pour l’exercice financier de l’année 2019, la rémunération :
- du maire est fixée à 8 000 $
- de chacun des conseillers est fixée à 2 738,64$

Pour l’exercice financier de l’année 2019, l’allocation de dépenses :
- du maire est fixée à 4 000 $
- de chacun des conseillers est fixée à 1 333,33$

Année 2020
Pour l’exercice financier de l’année 2020, la rémunération :
- du maire est fixée à 8 216,04 $
- de chacun des conseillers est fixée à 2 666,66$

Pour l’exercice financier de l’année 2020, l’allocation de dépenses :
- du maire est fixée à 4 107,96 $
- de chacun des conseillers est fixée à 1 369,32$
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