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Le samedi 18 août 2018 à 12:01
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Contrats municipaux

Affaires municipales
En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
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Sujet :

En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Vous trouverez ci après un hyperlien qui vous dirigera vers le site en question.

Liste des contrats sur le SEAO


Suite à l’adoption de la Loi 122, et en vertu du 2ème alinéa de l’article 961.4 du Code Municipal, la municipalité doit publier sur son site internet au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

Déclaration 2018 pour les contrats passés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017

Contrats 2017 supérieurs à 25 000 $

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