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Le mercredi 1er mars 2017 H 15:22 | A A A+
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Quelques règlements utiles...


  • Règlement 265 relatif à la circulation sur une portion de la route de la station et sur le troisième rang Téléchargement (9 ko)

  • Règlement 266 pour restreindre les heures de circulation sur les sentiers aménagés dans les emprises ferroviaires désaffectés Téléchargement (11 ko)

  • Règlement 268 concernant la cueillette, le transport et la disposition des déchets dans les limites de la Municipalité de Saint-Modeste Téléchargement (19 ko)

  • Règlement 270 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts Téléchargement (37 ko)

  • Règlement 275 ayant pour objet de régir les normes applicables relativement aux entrées privées ou accès aux chemins municipaux Téléchargement (40 ko)

  • Règlement 283 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux Téléchargement (19 ko)

  • Règlement 286 relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction, ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction Téléchargement (21 ko)

  • Règlement 307 abrogeant le règlement numéro 247 imposant un tarif relativement à l’opération d’un centre de traitement des appels d’urgence (9-1-1) Téléchargement (8 ko)

  • Règlement 321 Piscines résidentielles (21 ko)

  • Règlement 339 Délégation de pouvoirs (20,1 Ko)

  • Règlement 346 concernant la prévention incendie (155 ko)

  • Règlement 351 concernant les animaux (53 ko)

  • Règlement 352 - Bon ordre et la paix (36 ko)

  • RÈGLEMENT 353 - Opération Aqueduc Audet (102 ko)

  • Second projet de règlement No 371 modifiant le règlement de zonage No 142 (14 ko)

  • Annexe A du projet de règlement No 371 (51 ko)

  • Règlement No 375 Enlèvement et transport des matières résiduelles organiques (39 ko)

  • Reglement 377 relatif aux véhicules hors route Téléchargement (169,1 Ko)

  • Règlement No 383 Budget 2016 (39 ko)

  • Reglement 384 relatif aux limites de vitesse sur la rue des Loisirs et le chemin Têtu Téléchargement (169,1 Ko)

  • Règlement 396 Budget 2017 (314,9 Ko)

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    [Mod] Dernière mise à jour : 2017-01-10
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