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Le mercredi 26 juin 2019 à 19:13
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Municipalité de Saint-Modeste

312, rue Principale
Saint-Modeste (Québec) G0L 3W0

Téléphone : 418-867-2352
Télécopieur : 418-867-5359

« Veuillez noter que cette rubrique ne peut être utilisée pour soumettre une demande dans le cadre de la loi sur l’accès à l’information. »


S’il s’agit d’une plainte formulée dans le cadre l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou d’une plainte formulée suite à l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un « fournisseur unique » lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre, vous voudrez bien suivre la procédure suivante:
Procédure gestion plaintes suite au PL 108


Bien vouloir utiliser le formulaire suivant pour déposer une plainte dans le cadre légal exposé ci-dessus: Formulaire Plainte Organisme Public

Pour toute autre demande ou plainte, veuillez utiliser la section ci-dessous:


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* Ces informations sont requises.

Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).

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