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Le vendredi 20 octobre 2017 à 06:25
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Contrats municipaux

Affaires municipales
En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
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En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Vous trouverez ci après un hyperlien qui vous dirigera vers le site en question.

Liste des contrats sur le SEAO

Dernière mise à jour 2017-06-19 10:37:36
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